Déclaration d’Accessibilité

Le Groupement Mousquetaires s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005, modifié par la loi pour une République numérique et par le décret du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mousquetaires.com.

État de conformité

Groupement Mousquetaires – Site corporate (https://www.mousquetaires.com) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité révèle que 69 % des critères applicables du RGAA (v4.1.2) sont respectés.

Note : Ce site fait l’objet d’améliorations continues. Les résultats de conformité évoluent au fur et à mesure que des correctifs sont appliqués. La présente déclaration est mise à jour régulièrement pour refléter l’état actuel de conformité du site.

Accès au rapport d’audit détaillé : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/03gySonSDPuyspw5Y4N8H/resultats à la date de dernière mise à jour (voir ci-dessous).

Méthode d’évaluation

Cet audit a été réalisé en tant qu’auto-évaluation interne par l’équipe technique responsable du développement du site, conformément à la méthodologie définie par le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4, disponible également en PDF ici.

Le RGAA prévoit que « l’audit (ou évaluation) peut être effectué par l’organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers » (section 1.5.1).

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Le site présente des non-conformités bloquantes et majeures, notamment liées à la navigation clavier, à la compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance, à l’absence de mécanismes d’évitement, à la structuration sémantique des contenus, à l’accessibilité des médias vidéo et des documents téléchargeables, ainsi qu’à la validité du code HTML.

Les non-conformités ci-dessous correspondent aux critères déclarés « non conformes » dans le rapport d’audit.

Scripts et navigation clavier

  • 7.1 – Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance : le menu principal / méga-menu piloté par JavaScript ne peut pas être fermé au clavier (touche Échap attendue), le focus n’est pas restitué correctement, et le changement d’état (ouvert/fermé) n’est pas perceptible par les technologies d’assistance.
  • 7.2 – Absence d’alternative pertinente : le script du méga-menu ne permet pas à un utilisateur clavier de refermer le menu, et aucune alternative n’est prévue.
  • 7.3 – Script non contrôlable au clavier : absence de mécanisme clavier permettant la fermeture du menu ouvert par script.
  • 12.9 – Piège au clavier : sur Safari, la tabulation se limite à certains éléments (ex. champ de recherche) et empêche d’accéder au reste.
  • 12.11 – Contenus additionnels non atteignables au clavier : sous-menus du méga-menu non atteignables au clavier (notamment sur Safari) et absence de mécanisme de fermeture.

Contenus additionnels (focus / survol / CSS)

  • 10.13 – Contenus additionnels (focus/survol) non contrôlables : le méga-menu déclenché à la prise de focus ne peut pas être refermé au clavier.
  • 10.14 – Contenus additionnels via CSS non rendus accessibles : le méga-menu déclenché à la prise de focus ne peut pas être refermé au clavier.

Code et focus

  • 8.2 – Code source non valide selon le type de document : plusieurs erreurs au validateur W3C (le code doit être sans erreur et cohérent avec le DOCTYPE déclaré).
  • 10.7 – Focus non suffisamment visible : sur certains liens, le changement au focus est trop faible pour repérer clairement l’élément focalisé.

Structure sémantique et compréhension

  • 9.1 – Structure par titres insuffisante : présence d’un seul h1 sans titres pour structurer les sections suivantes.
  • 9.2 – Structure du document incohérente : absence d’enchaînement hiérarchique de titres (pas de h2, h3, etc.).
  • 10.9 – Information donnée uniquement par la forme / taille / position : absence de balisage sémantique (titres) et structuration reposant sur la présentation visuelle.
  • 10.10 – Information donnée par la couleur uniquement (mise en œuvre non pertinente) : en l’absence de structure sémantique, une partie de l’information repose uniquement sur l’usage de la couleur.

Formulaires

  • 11.4 – Étiquette de champ non accolée / absente : le champ de recherche n’a pas d’étiquette visible associée (placeholder utilisé à la place d’un label).

Liens

  • 6.1 – Liens non explicites : intitulés génériques / redondants ne permettant pas d’identifier clairement la destination du lien.

Navigation et accès rapide au contenu

  • 12.6 – Zones répétitives non atteignables/évitables : absence de lien d’évitement accessible au clavier dans les configurations par défaut (notamment sur Safari).
  • 12.7 – Lien d’évitement vers le contenu principal absent.
  • 12.8 – Ordre de tabulation non cohérent.
  • 12.10 – Raccourcis clavier à une seule touche non contrôlables.

Vidéos et médias temporels

  • 4.1 – Vidéo pré-enregistrée sans transcription textuelle.
  • 4.3 – Vidéo pré-enregistrée sans sous-titres synchronisés (non-conformité liée au point 4.1).
  • 13.8 – Contenu en mouvement non contrôlable : absence de mécanisme pour mettre en pause, arrêter ou masquer la vidéo, ou désactiver la lecture automatique.

Contrastes

  • 3.2 – Contraste insuffisant : sous-titres et/ou texte incrusté dans la vidéo avec contraste insuffisant par rapport à l’arrière-plan.

Tableaux

  • 5.4 – Tableau : titre non associé programmatiquement au tableau (titre visuel via figcaption non restitué comme caption par les technologies d’assistance).

Documents téléchargeables

  • 13.3 – Document téléchargeable non accessible : PDF détecté non conforme (absence de langue déclarée, absence de balisage structurel, erreurs WCAG nombreuses) et absence de version alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube intégré (iframe) est un composant tiers qui n’est pas développé par le Groupement Mousquetaires et dont le fonctionnement interne n’est pas entièrement maîtrisable (interface et comportements propres au player).

Cette situation ne dispense pas le Groupement Mousquetaires de rendre accessibles les contenus vidéo publiés sur le site (notamment la mise à disposition de transcriptions et/ou de sous-titres lorsque nécessaire), conformément aux non-conformités identifiées dans l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 décembre 2025.
Elle a été mise à jour le 11 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur macOS avec Google Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows 11 avec Edge et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Assistant RGAA
  • ARA (Audit de Référentiel d’Accessibilité)
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Web Developer Toolbar
  • Validateur HTML du W3C

Schéma pluriannuel et plan d’action

Le Groupement Mousquetaires a élaboré un schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour la période 2025-2027. Ce document présente la politique d’accessibilité numérique et le calendrier des actions prévues pour améliorer progressivement la conformité du site.

Ces documents sont mis à jour régulièrement pour refléter l’avancement des actions et définir les nouvelles priorités.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.