Déclaration d’Accessibilité
Le Groupement Mousquetaires s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005, modifié par la loi pour une République numérique et par le décret du 24 juillet 2019.
Information importante
Le présent site, mis en ligne le 8 décembre 2025, fait actuellement l’objet d’un audit de conformité au référentiel RGAA 4.1 (révision en vigueur). Cette page est provisoire : elle sera complétée et mise à jour dès la fin de l’audit, afin de préciser l’état de conformité détaillé, les résultats chiffrés et le plan d’actions associé.
Organisation et plan d’action
Afin d’améliorer l’accessibilité du site, le Groupement Mousquetaires met en œuvre un plan d’action comprenant :
- un audit de conformité au RGAA 4.1 sur un échantillon représentatif de pages ;
- la mise en œuvre d’actions correctives identifiées lors de cet audit ;
- la définition puis la mise en place d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique destiné à maintenir le niveau de conformité dans la durée.
Les informations détaillées relatives aux corrections réalisées et au calendrier d’actions seront ajoutées sur cette page à l’issue de l’audit en cours.
État de conformité
Le site www.mousquetaires.com est actuellement en cours d’audit de conformité au référentiel RGAA 4.1. À ce stade, l’état de conformité n’est pas encore déterminé. Cette section sera mise à jour dès la finalisation de l’audit.
Pages auditées
L’audit porte sur un échantillon représentatif de pages du site (page d’accueil, pages de contenu, formulaires, moteur de recherche, etc.). La liste détaillée des pages auditées sera publiée ici à l’issue de l’évaluation.
Méthode d’évaluation
L’audit de conformité est réalisé sur la base du référentiel RGAA 4.1, au moyen de tests manuels et automatisés, complétés par des vérifications avec des technologies d’assistance. Les informations détaillées (méthodologie, résultats par critère, périmètre exact) seront publiées à la fin de l’audit.
Assistance et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message en utilisant ce formulaire.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Déclaration d’accessibilité mise à jour le 8 décembre 2025.