Déclaration d’Accessibilité
Le Groupement Mousquetaires s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005, modifié par la loi pour une République numérique et par le décret du 24 juillet 2019.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mousquetaires.com.
État de conformité
Groupement Mousquetaires – Site corporate (https://www.mousquetaires.com) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité révèle que 69 % des critères applicables du RGAA (v4.1.2) sont respectés.
Note : Ce site fait l’objet d’améliorations continues. Les résultats de conformité évoluent au fur et à mesure que des correctifs sont appliqués. La présente déclaration est mise à jour régulièrement pour refléter l’état actuel de conformité du site.
Accès au rapport d’audit détaillé : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/03gySonSDPuyspw5Y4N8H/resultats à la date de dernière mise à jour (voir ci-dessous).
Méthode d’évaluation
Cet audit a été réalisé en tant qu’auto-évaluation interne par l’équipe technique responsable du développement du site, conformément à la méthodologie définie par le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4, disponible également en PDF ici.
Le RGAA prévoit que « l’audit (ou évaluation) peut être effectué par l’organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers » (section 1.5.1).
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Le site présente des non-conformités bloquantes et majeures, notamment liées à la navigation clavier, à la compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance, à l’absence de mécanismes d’évitement, à la structuration sémantique des contenus, à l’accessibilité des médias vidéo et des documents téléchargeables, ainsi qu’à la validité du code HTML.
Les non-conformités ci-dessous correspondent aux critères déclarés « non conformes » dans le rapport d’audit.
Scripts et navigation clavier
- 7.1 – Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance : le menu principal / méga-menu piloté par JavaScript ne peut pas être fermé au clavier (touche Échap attendue), le focus n’est pas restitué correctement, et le changement d’état (ouvert/fermé) n’est pas perceptible par les technologies d’assistance.
- 7.2 – Absence d’alternative pertinente : le script du méga-menu ne permet pas à un utilisateur clavier de refermer le menu, et aucune alternative n’est prévue.
- 7.3 – Script non contrôlable au clavier : absence de mécanisme clavier permettant la fermeture du menu ouvert par script.
- 12.9 – Piège au clavier : sur Safari, la tabulation se limite à certains éléments (ex. champ de recherche) et empêche d’accéder au reste.
- 12.11 – Contenus additionnels non atteignables au clavier : sous-menus du méga-menu non atteignables au clavier (notamment sur Safari) et absence de mécanisme de fermeture.
Contenus additionnels (focus / survol / CSS)
- 10.13 – Contenus additionnels (focus/survol) non contrôlables : le méga-menu déclenché à la prise de focus ne peut pas être refermé au clavier.
- 10.14 – Contenus additionnels via CSS non rendus accessibles : le méga-menu déclenché à la prise de focus ne peut pas être refermé au clavier.
Code et focus
- 8.2 – Code source non valide selon le type de document : plusieurs erreurs au validateur W3C (le code doit être sans erreur et cohérent avec le DOCTYPE déclaré).
- 10.7 – Focus non suffisamment visible : sur certains liens, le changement au focus est trop faible pour repérer clairement l’élément focalisé.
Structure sémantique et compréhension
- 9.1 – Structure par titres insuffisante : présence d’un seul
h1sans titres pour structurer les sections suivantes. - 9.2 – Structure du document incohérente : absence d’enchaînement hiérarchique de titres (pas de
h2,h3, etc.). - 10.9 – Information donnée uniquement par la forme / taille / position : absence de balisage sémantique (titres) et structuration reposant sur la présentation visuelle.
- 10.10 – Information donnée par la couleur uniquement (mise en œuvre non pertinente) : en l’absence de structure sémantique, une partie de l’information repose uniquement sur l’usage de la couleur.
Formulaires
- 11.4 – Étiquette de champ non accolée / absente : le champ de recherche n’a pas d’étiquette visible associée (placeholder utilisé à la place d’un label).
Liens
- 6.1 – Liens non explicites : intitulés génériques / redondants ne permettant pas d’identifier clairement la destination du lien.
Navigation et accès rapide au contenu
- 12.6 – Zones répétitives non atteignables/évitables : absence de lien d’évitement accessible au clavier dans les configurations par défaut (notamment sur Safari).
- 12.7 – Lien d’évitement vers le contenu principal absent.
- 12.8 – Ordre de tabulation non cohérent.
- 12.10 – Raccourcis clavier à une seule touche non contrôlables.
Vidéos et médias temporels
- 4.1 – Vidéo pré-enregistrée sans transcription textuelle.
- 4.3 – Vidéo pré-enregistrée sans sous-titres synchronisés (non-conformité liée au point 4.1).
- 13.8 – Contenu en mouvement non contrôlable : absence de mécanisme pour mettre en pause, arrêter ou masquer la vidéo, ou désactiver la lecture automatique.
Contrastes
- 3.2 – Contraste insuffisant : sous-titres et/ou texte incrusté dans la vidéo avec contraste insuffisant par rapport à l’arrière-plan.
Tableaux
- 5.4 – Tableau : titre non associé programmatiquement au tableau (titre visuel via
figcaptionnon restitué commecaptionpar les technologies d’assistance).
Documents téléchargeables
- 13.3 – Document téléchargeable non accessible : PDF détecté non conforme (absence de langue déclarée, absence de balisage structurel, erreurs WCAG nombreuses) et absence de version alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Sans objet.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le lecteur vidéo YouTube intégré (iframe) est un composant tiers qui n’est pas développé par le Groupement Mousquetaires et dont le fonctionnement interne n’est pas entièrement maîtrisable (interface et comportements propres au player).
Cette situation ne dispense pas le Groupement Mousquetaires de rendre accessibles les contenus vidéo publiés sur le site (notamment la mise à disposition de transcriptions et/ou de sous-titres lorsque nécessaire), conformément aux non-conformités identifiées dans l’audit.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 8 décembre 2025.
Elle a été mise à jour le 11 janvier 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- SVG
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Ordinateur macOS avec Google Chrome et VoiceOver
- Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur Windows 11 avec Edge et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Assistant RGAA
- ARA (Audit de Référentiel d’Accessibilité)
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- Web Developer Toolbar
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.mousquetaires.com/
- Accueil page entrepreneur : https://www.mousquetaires.com/entrepreneur/
- Page avec player vidéo : https://www.mousquetaires.com/entrepreneur/intermarche/
- Notre groupement : https://www.mousquetaires.com/notre-groupement/
- Moteur de recherche : https://www.mousquetaires.com/?s=test
- Page enseigne Intermarché : https://www.mousquetaires.com/nos-enseignes/alimentaire/intermarche/
- Page 404 : https://www.mousquetaires.com/404test
- Page avec tableau : https://www.mousquetaires.com/conformite-ethique/
- Page contact : https://www.mousquetaires.com/nous-contacter/
- Mentions légales : https://www.mousquetaires.com/mentions-legales/
- Accessibilité : https://www.mousquetaires.com/declaration-daccessibilite/
Schéma pluriannuel et plan d’action
Le Groupement Mousquetaires a élaboré un schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour la période 2025-2027. Ce document présente la politique d’accessibilité numérique et le calendrier des actions prévues pour améliorer progressivement la conformité du site.
- Consulter le schéma pluriannuel 2025-2027
- Consulter le plan d’action 2026
Ces documents sont mis à jour régulièrement pour refléter l’avancement des actions et définir les nouvelles priorités.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.mousquetaires.com/nous-contacter/
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07