Schéma pluriannuel
Accessibilité numérique 2025-2027
Le Groupement Mousquetaires s’engage en faveur de l’accessibilité numérique conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
Ce schéma pluriannuel présente la politique du Groupement en matière d’accessibilité numérique pour la période 2025-2027. Il est décliné en plans d’actions annuels qui détaillent les opérations programmées et font l’objet d’un bilan en fin d’année.
Durée : 2025-2027
Périmètre : Site corporate https://www.mousquetaires.com
Adoption : Janvier 2026
Dernière mise à jour de ce document : 12 janvier 2026
Politique d’accessibilité
Le Groupement Mousquetaires s’engage à rendre son site corporate accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Suite à la refonte du site publiée le 8 décembre 2025, une démarche d’amélioration continue est mise en place pour atteindre la conformité au RGAA 4.1.2.
Gouvernance
Référent accessibilité numérique : Katia PICARD
Responsable de la publication : Christophe BANTQUIN, président ITM Entreprises
Contact : https://www.mousquetaires.com/nous-contacter/
Ressources
- Expertise technique : Consultant externe (audit, corrections, suivi)
- Gestion des contenus : Administratrice du site (formation prévue en 2026)
- Outils : ARA, Assistant RGAA, extensions navigateur
Calendrier des audits
| Date | Action |
|---|---|
| Janvier 2026 | Audit initial (69% de conformité) |
| Septembre 2026 | Extension du périmètre audité |
| Février 2027 | Audit de contrôle |
| Octobre 2027 | Audit de suivi |
Mesures correctives
- 2026 : Correction des non-conformités identifiées lors de l’audit initial (navigation clavier, structure sémantique, formulaires, code HTML, contenus multimédias).
- 2027 : Maintien du niveau de conformité et audits de suivi.
Le calendrier détaillé des actions est présenté dans les plans d’actions annuels.
Intégration dans les projets
Les évolutions du site intègrent les exigences d’accessibilité dès la conception. Les prestataires sont informés des obligations RGAA.
Contact
Les demandes liées à l’accessibilité peuvent être adressées via le formulaire de contact : https://www.mousquetaires.com/nous-contacter/
Délai de réponse : 1 semaine.
Consulter :